FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
95573400
Date de dépôt :
22/05/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2005
Présentation de la marque EPARGNE SOLIDARITE HABITAT
Déposée le 22 mai 1995 par la société FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Association loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EPARGNE SOLIDARITE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la société FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Association loi de 1901 domicilié(e) 9 rue Mathieu Varille, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 060 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DMG Cabinet d'avocats - France.
La marque EPARGNE SOLIDARITE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Association loi de 1901 - 9 rue Mathieu Varille, 69007 LYON - France - SIREN 395060262
DMG Cabinet d'avocats - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
ASSURANCES; AFFAIRES FINANCIERES; AFFAIRES MONETAIRES; AFFAIRES IMMOBILIERES - Négoce de biens immobiliers - Assurance contre les accidents - Affaires bancaires - Affaires financières - Affaires monétaires - Affermage de biens immobiliers - Agence de crédit - Agence de logement (propriétés immobilières) - Agence immobilière - Appartements. (location d'..) - Assurances - Consultation en matière d'assurances - Courtage en assurances - Baux (Etablissement de) - Bienfaisance (collecte de) - Courtage en biens immobiliers - Biens immobiliers (évaluation, estimation de) - Biens immobiliers (gérance de) - Gérance d'immeubles - Bons de valeurs (émission de) - Bourse (cote en) - Bourse (courtage en) - Caisse de prévoyance - Capitaux (constitution de) - Capitaux (investissement de) - Collectes - Compensation (opérations de) - Consultation en matière financière - Crédit - Crédit bail - Dépôt de valeurs - Epargne - Estimations financières (assurances, banques, immobilier) - Financement (Service de) - Financières (informations) - Fonds (constitution de) - Fonds (placement de) - Fortune (gérance de) - Incendie (assurance contre l') - Loterie (organisation de) - Loyer (recouvrement de) - Prêt (finances) - Transactions financières - Vie (assurance sur la vie) CONSTRUCTION; REPARATION; SERVICES D'INSTALLATION - Bâtiments (nettoyage de) (ménage) - Construction (supervision, direction, de travaux de) - Construction et rénovation - Démolition de construction - Edifices (nettoyage d') (surface extérieures) - Equipement de cuisine - Etanchéité (services d') (contruction) - Incendie et vol (installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d') - Informations en matière de construction - Informations en matière de réparation - Isolation (services d') (construction) - Nettoyage de fenêtre - Nettoyage de vitres - Peinture (travaux de) - Plâtrerie (travaux de) - Plomberie (travaux de) - Pose de briques et maçonnerie - Pose de papiers peints - Téléphone (installation et réparation de) - Ramonage de cheminées
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EPARGNE SOLIDARITE HABITAT"
